LégiMonaco - Code Pénal - Article 252
Retour
-

CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - Ier CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES
Homicide, blessures et coups involontaires. Des excuses en matière de crimes et délits. Homicide, blessures et coups qui ne sont ni crime ni délit
Homicide. Blessures et coups involontaires
Article 252 .- ( Loi n° 1.006 du 4 juillet 1978  ; modifié par la par la loi n° 1.466 du 11 décembre 2018 )

Les peines prévues aux articles 250 et 251 seront portées au double si, par suite d'une faute lourde, l'auteur du délit s'est lui-même placé dans les conditions propices à le commettre.

Il en est ainsi, notamment, de toute personne qui aura conduit un véhicule en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé au sens de l'article 391-13 .

 

 


Article précédent   Article suivant