LégiMonaco - Code Pénal - Article 271
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - Ier CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES
Attentats aux mœurs
Article 271 .- L'époux convaincu d'adultère sera puni de l'amende prévue au chiffre 2 de l'article 26.

Le complice sera puni de la même peine.

Les seules preuves qui pourront être admises seront, outre le délit flagrant prévu par l'article 250 du Code de procédure pénale , celles résultant de lettres ou autres pièces émanant de l'époux ou du complice.

 

 


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