LégiMonaco - Code Civil - Article 376
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IX DE LA MINORITÉ, DE L'AUTORITÉ PARENTALE, DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION
( Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 )

Chapitre - III DE LA TUTELLE
Section - III Fonctionnement de la tutelle
Article 376 .- Le tuteur prend soin de la personne du mineur et le représente dans tous les actes civils, sauf les cas dans lesquels la loi, ou pour les besoins de la vie courante, l'usage autorise le mineur à agir seul.

Il administre ses biens en bon père de famille.

Il ne peut acquérir les biens du mineur ni, sauf autorisation du conseil de famille, les prendre en location. Il ne peut accepter la cession d'un droit ou d'une créance contre son pupille.

 

 


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