LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 300
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - II PROCÉDURE DE JUGEMENT
Titre - I PROCÉDURE EN MATIÈRE CRIMINELLE
Section - III Des débats
Article 300 .- Le tribunal peut faire retirer de l'audience tout accusé qui, d'une manière quelconque, mettrait obstacle au libre cours des débats ou troublerait l'ordre. Dans ce cas, il est procédé comme il est dit à l'article précédent, sans préjudice de l'application des articles 566 à 569 s'il échet.

 

 


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