LégiMonaco - Code Pénal - Article 245
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - Ier CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES
Coups et blessures volontaires non qualifiés homicides et autres crimes et délits volontaires
Article 245 .- La peine sera la réclusion de dix à vingt ans si les faits prévus à l'article 243 ont été suivis de mutilation, amputation, privation de l'usage d'un membre, cécité, perte d'un œil ou toute autre infirmité permanente grave, ou s'ils ont entraîné la mort sans intention de la donner.

La peine sera le maximum de la réclusion à temps lorsque les coupables seront les personnes désignées à l'article précédent.

 

 


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