LégiMonaco - Code Civil - Article 93
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IV DES ABSENTS
( Loi n° 908 du 23 mars 1971 )

Chapitre - II DE LA DÉCLARATION D'ABSENCE
Article 93 .- Le tribunal peut ordonner toute mesure d'instruction utile partout où besoin sera et notamment prescrire que des avis de presse seront publiés soit à Monaco, soit à l'étranger.

Le tribunal ne peut déclarer l'absence qu'un an au moins après la deuxième insertion prévue au dernier alinéa de l'article précédent.

 

 


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