LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 392
Retour
-

CODE DE PROCÉDURE CIVILE

(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - II PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Titre - XVIII DES INTERRUPTIONS ET DES REPRISES D'INSTANCE
Article 392 .- L'instance sera reprise par un exploit d'assignation, si elle ne l'est par les parties d'un commun accord.

Sur cette reprise, il sera procédé suivant les derniers errements.

 

 


Article précédent   Article suivant