LégiMonaco - Code Pénal - Article 300
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - Ier CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES
Faux témoignage dénonciation calomnieuse, révélation de secrets
Faux témoignage
Article 300 .- Quiconque sera coupable de faux témoignage en matière criminelle, soit contre l'accusé, soit en sa faveur, sera puni de la peine de la réclusion de cinq à dix ans.

Si, néanmoins, l'accusé a été condamné à une peine plus forte que la réclusion de cinq à dix ans, le faux témoin qui aura déposé contre lui encourra la même peine.

 

 


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