LégiMonaco - Code Pénal - Article 161
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - I CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Chapitre - III CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
Attroupement — Résistance et autres manquements envers l'autorité publique
Rébellion
Article 161 .- Sera punie comme réunion de rebelles, celle qui aura été formée avec ou sans arme et accompagnée de violences ou menaces contre l'autorité administrative, les officiers ou agents de la police ou contre la force publique, par les prévenus, accusés ou condamnés ou autres détenus.

 

 


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