LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 390
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE

(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - II PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Titre - XVIII DES INTERRUPTIONS ET DES REPRISES D'INSTANCE
Article 390 .- Toutes procédures faites postérieurement à l'interruption seront nulles.

Néanmoins la nullité ne pourra être opposée par les parties présentes ou légalement représentées à la cause.

 

 


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