LégiMonaco - Code Civil - Article 46
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - II DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Chapitre - II DES ACTES DE NAISSANCE
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Article 46 .- (Modifié par la loi n° 1.440 du 5 décembre 2016 )

L'acte de naissance énonce la date, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, son nom, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses père et mère quant au choix effectué pour le nom de leur enfant et la date à laquelle elle a été établie, ainsi que les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des père et mère et, s'il y a lieu, les prénoms, nom, profession et domicile du déclarant.

Si les père et mère de l'enfant naturel, ou l'un d'eux, ne sont pas désignés à l'officier de l'état civil, il n'est fait sur les registres aucune mention à ce sujet.

Tout acte de naissance d'un enfant naturel est porté par l'officier de l'état civil à la connaissance du juge tutélaire dans les trois jours de sa rédaction.

 

 


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