LégiMonaco - Code Civil - Article 216
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - VII DE LA FILIATION
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Chapitre - II DE LA FILIATION LÉGITIME
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Section - I De la présomption de paternité
Article 216 .- L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage est légitime et réputé l'avoir été dès sa conception.

Le mari peut, néanmoins, le désavouer aux conditions de l'article 215.

Il peut même le désavouer sur la seule preuve de la date de l'accouchement, à moins qu'il n'ait connu la grossesse avant le mariage ou qu'il ne se soit, après la naissance, comporté comme le père.

 

 


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