L�giMonaco - Code De Proc�dure Civile

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CODE DE PROC�DURE CIVILE

(Promulgu� le 5 septembre 1896 et d�clar� ex�cutoire � dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROC�DURE DEVANT LES TRIBUNAUX

Livre - II PROC�DURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMI�RE INSTANCE

Titre - VIII DES DISPOSITIONS ACCESSOIRES DES JUGEMENTS

Section - I Des d�pens et des frais non compris dans les d�pens

(Intitul� remplac� � compter du 17 f�vrier 2022 par la loi n� 1.511 du 2 d�cembre 2021 )

Article 234 .- Les d�pens comprennent�:

* 1� Les droits de timbre, d'enregistrement et de greffe�;

* 2� Le co�t des actes de la proc�dure et les �moluments port�s au tarif�;

* 3� Le co�t de l'exp�dition du jugement�;

* 4� La taxe des t�moins et des experts�;

* 5� Les frais de voyage et de s�jour des parties et les frais des actes produits par les parties, lorsqu'ils ont �t� faits dans la seule vue du proc�s.

Ind�pendamment des d�pens, des dommages-int�r�ts pourront �tre demand�s et allou�s, conform�ment � l'article 1229 du Code civil .

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