LégiMonaco - Code De La Route - Article 195
Retour
-

CODE DE LA ROUTE

Titre - VI DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES À TRACTION ANIMALE ET AUX VOITURES À BRAS
Paragraphe - 6 Freinage
Article 195 .- Les véhicules à traction animale doivent être munis d'un frein ou d'un dispositif d'enrayage.

 

 


Article précédent   Article suivant