LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 168
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE

(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - II PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Titre - II DE L'INTRODUCTION DES CAUSES EN JUSTICE
Article 168 .- Toutefois, si certaines causes présentent un caractère spécial d'urgence, le tribunal pourra leur accorder la priorité.

Le tribunal pourra aussi renvoyer exceptionnellement à une autre audience les causes dont la remise lui serait demandée pour des motifs légitimes.

 

 


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