LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 317
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - II PROCÉDURE DE JUGEMENT
Titre - I PROCÉDURE EN MATIÈRE CRIMINELLE
Section - III Des débats
Article 317 .- Le président peut, avant, pendant ou après la déposition d'un témoin, faire retirer un ou plusieurs accusés et les interroger séparément sur quelques circonstances du procès ; mais il ne pourra reprendre les débats qu'après avoir instruit chaque accusé de ce qui s'est fait en son absence et de ce qui en est résulté. Mention sera faite au procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité.

 

 


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