LégiMonaco - Code Civil - Article 374
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IX DE LA MINORITÉ, DE L'AUTORITÉ PARENTALE, DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION
( Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 )

Chapitre - III DE LA TUTELLE
Section - II De l'organisation de la tutelle
Dispositions générales
Article 374 .- Le tuteur ou le subrogé tuteur ne peut être exclu, destitué ou récusé qu'après avoir été entendu ou appelé.

S'il adhère à la délibération, mention en sera faite au procès-verbal ; le nouveau tuteur ou subrogé tuteur entrera aussitôt en fonctions.

S'il n'y adhère pas, il peut se pourvoir contre cette décision.

Le recours est formé, instruit et jugé selon les règles établies aux articles 356 et 357.

Le jute peut, en cas d'urgence, prescrire toute mesure provisoire justifiée par l'intérêt de l'enfant.

 

 


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