LégiMonaco - Code De La Mer - Article L. 524-4
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CODE DE LA MER

Partie - PREMIÈRE PARTIE Dispositions législatives
( Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 )

Livre - V De l'exploitation des navires
Titre - II L'affrètement et les transports maritimes
Chapitre - IV Le transport de passagers
Le contrat de passage
Article L. 524-4 .- Le billet de passage mentionne :
- les parties au contrat (transporteur et passager) ;

- le voyage qui en est l'objet (nom du bâtiment, date et lieu d'embarquement, port de débarquement et, le cas échéant, escales prévues) ;

- la classe et le numéro de la cabine ;

- sauf dans le cas de l'article L. 524-13, alinéa 2, le prix du passage ;

- l'indication que le transport est soumis aux dispositions de la présente loi qui frappe de nullité toute stipulation y dérogeant au préjudice du voyageur.



 

 


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