LégiMonaco - Code De La Route - Article 3 bis
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CODE DE LA ROUTE

Titre - I DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION
Paragraphe - 1 Conduite des véhicules et des animaux
Article 3 bis .- ( Ordonnance n° 13.726 du 8 juillet 1997 )

Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes manœuvres qui lui incombent. Notamment ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

Le nombre des occupants d'un véhicule ne pourra être supérieur au nombre de places indiqué sur le certificat d'immatriculation du véhicule, sachant que les enfants au-dessous de dix ans comptent pour une demi-personne, lorsque le nombre de ces derniers n'excède pas dix. Les enfants au-delà du dixième comptent pour un adulte.

Il est interdit d'installer les enfants âgés de moins de dix ans sur les places situées à l'avant des véhicules.

 

 


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