LégiMonaco - Code De La Route - Article 153
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CODE DE LA ROUTE

Titre - IV DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, VÉLOMOTEURS, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUES
Paragraphe - 1 Définitions
Article 153 .- ( Ordonnance n° 11.173 du 8 février 1994  ; remplacé à compter du 1er février 2005 par l' ordonnance n° 16.545 du 15 décembre 2004  ; à compter du 15 juin 2015 par l' ordonnance n° 5.274 du 1er avril 2015  ; modifié par l' ordonnance n° 5.896 du 23 juin 2016 )

Pour l’application des dispositions du présent titre, les définitions suivantes sont adoptées :

- Motocyclettes :

Véhicules à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur ; l’adjonction d’un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci.

- Motocyclettes légères :

Motocyclettes dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 et dont la puissance n’excède pas 11 kilowatts, à l’exception des cyclomoteurs.

- Tricycles à moteurs :

Véhicules à trois roues symétriques, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm3 s’il est à combustion interne et / ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 Km/h, dont la masse à vide n’excède pas 1.000 kilogrammes la charge utile n’excède pas 1.500 kilogrammes destinés au transport de marchandises et 300 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de personnes.

- Quadricycles à moteur :

* Quadricycles légers à moteur

Véhicules à moteur à quatre roues dont la masse à vide n’excède pas 350 kilogrammes et dont la charge utile n’excède pas 200 kilogrammes. La vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 Km/h et ne dépasse pas 45 Km/h et la cylindrée n’excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n’excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteurs. Étant précisé que pour les véhicules électriques la masse des batteries ne doit pas être prise en compte.

* Quadricycles lourds à moteur :

Véhicules à moteur à quatre roues qui n’est pas de la catégorie des quadricycles légers à moteurs, dont la puissance nette maximale du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts. Pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, la masse à vide n’excède pas 550 kilogrammes et la charge utile n’excède pas 1.000 kilogrammes. Pour les quadricycles destinés au transport de personne, la masse à vide n’excède pas 400 kilogrammes et la charge utile n’excède pas 200 kilogrammes. Étant précisé que pour les véhicules électriques, la masse des batteries ne doit pas être prise en compte.

Les dispositions des articles 101 à , 116 à , et 121 à du Code de la Route sont applicables aux motocyclettes, tricycles, et quadricycles à moteur, indépendamment de leur puissance ou cylindrée.

 

 


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