LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 588
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - IV DE QUELQUES PROCÉDURES PARTICULIÈRES
Titre - VII DU RÈGLEMENT DE JUGES
Article 588 .- La cour de révision statuera uniquement sur pièces.

L'arrêt, notifié à toutes les parties, sera attributif de compétence.

 

 


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