LégiMonaco - Code Pénal - Article 159
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - I CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Chapitre - III CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
Attroupement — Résistance et autres manquements envers l'autorité publique
Rébellion
Article 159 .- Les auteurs des crimes ou délits commis dans le cours ou à l'occasion d'une rébellion seront punis des peines prononcées pour chacun de ces crimes ou délits, si elles sont plus fortes que celles de la rébellion.

 

 


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