LégiMonaco - Code De La Route - Article 182-15
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CODE DE LA ROUTE

Titre - V bis Dispositions spéciales applicables aux engins de déplacement personnel
(Titre créé à compter du 28 mai 2020 à l'exception de son article 182-15 par l' ordonnance n° 7.940 du 20 janvier 2020 )

Paragraphe - 8 Équipements du conducteur
Article 182-15 .- (Créé par l' ordonnance n° 7.940 du 20 janvier 2020 )

En circulation, tout conducteur d'une trottinette électrique ou d'une draisienne électrique, âgé de moins de 18 ans, doit être coiffé d'un casque homologué portant le marquage « CE » spécialement conçu pour ce type de véhicule. Ce casque doit être attaché.

 

 


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