LégiMonaco - Code De La Route - Article 182-15
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CODE DE LA ROUTE

(Code créé par l' ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 )

Titre - V bis Dispositions spéciales applicables aux engins de déplacement personnel
(Titre créé à compter du 28 mai 2020 à l'exception de son article 182-15 par l' ordonnance n° 7.940 du 20 janvier 2020 )

Paragraphe - 8 Équipements du conducteur
Article 182-15 .- (Créé par l' ordonnance n° 7.940 du 20 janvier 2020  ; remplacé à compter du 24 janvier 2022 par l' ordonnance n° 8.962 du 6 décembre 2021 )

En circulation, tout conducteur d’une trottinette électrique doit être coiffé d’un casque homologué portant le marquage « CE » spécialement conçu pour ce type de véhicule. Ce casque doit être attaché.

En circulation, tout conducteur d’une draisienne électrique, âgé de moins de 18 ans, doit être coiffé d’un casque homologué portant le marquage « CE » spécialement conçu pour ce type de véhicule. Ce casque doit être attaché.

 

 


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