Article A-190 .- Pour les transports maritimes, par route ou par voies d'eau intérieures, la perception de la taxe exigible est opérée lors du passage en douane, lorsque le transport est effectué par des entreprises qui ne sont pas établies à Monaco ou dans un État membre de la Communauté économique européenne et qui n'ont pas désigné un représentant fiscal en Principauté.