L�giMonaco - Code P�nal

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CODE P�NAL

(Promulgu� le 28 septembre 1967 et d�clar� ex�cutoire � dater du 1er janvier 1968)

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Partie .-

Livre - III DES CRIMES ET D�LITS ET DE LEUR R�PRESSION

Titre - I CRIMES ET D�LITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

Chapitre - III CRIMES ET D�LITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE

Attroupement — R�sistance et autres manquements envers l'autorit� publique

R�bellion

Article 158 .- Les personnes qui se trouveraient munies d'armes cach�es et qui auraient fait partie d'une troupe ou r�union non r�put�e arm�e, seront individuellement punies comme si elles avaient fait partie d'une troupe ou d'une r�union arm�e.

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