LégiMonaco - Code De La Route - Article 182 bis
Retour
-

CODE DE LA ROUTE

Titre - V DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES
Paragraphe - 7 Équipements du conducteur
(Paragraphe créé par l' ordonnance n° 7.940 du 20 janvier 2020 )

Article 182 bis .- (Créé par l' ordonnance n° 7.940 du 20 janvier 2020 )

En circulation, tout conducteur ou passager d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque homologué portant le marquage « CE » spécialement conçu pour ce type de véhicule. Ce casque doit être attaché.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, tout conducteur ou passager de l'engin précité, réceptionné en étant équipé de ceintures de sécurité homologuées, peut s'exonérer du port du casque à condition d'utiliser la ceinture de sécurité.

En circulation, tout conducteur ou passager d'un cycle âgé de moins de 18 ans, doit être coiffé d'un casque homologué portant le marquage « CE » spécialement conçu pour ce type de véhicule. Ce casque doit être attaché.

 

 


Article précédent   Article suivant