LégiMonaco - Code Civil - Article 138
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - V DU MARIAGE
Chapitre - II DE L'OPPOSITION À MARIAGE
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Article 138 .- Après mainlevée judiciaire d'une opposition, aucune nouvelle opposition n'est recevable, sauf celle du procureur général.

 

 


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