LégiMonaco - Code Civil - Article 241
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - VIII DE LA FILIATION ADOPTIVE
( Loi n° 892 du 21 juillet 1970 . – Titre remplacé par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 ) (1)Note

Avant son remplacement par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 , le présent titre comprenait les articles 240 à 297. – NDLR.



Chapitre - I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 241 .- (Remplacé par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 )

Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes, si ce n'est par deux époux.

Nul ne peut bénéficier d'une nouvelle adoption, si ce n'est en cas d'abandon, de révocation de l'adoption ou de décès de l'adoptant, des adoptants ou de l'un d'eux.

 

 


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