LégiMonaco - Code Pénal - Article 1er
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

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Partie .-

Livre - I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Article 1er .- Les infractions aux lois sont classées en crimes, délits ou contraventions.

La loi punit les crimes de peines afflictives ou infamantes, les délits de peines correctionnelles et les contraventions de peines de simple police.

 

 


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