LégiMonaco - Code Civil - Article 44
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - II DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Chapitre - II DES ACTES DE NAISSANCE
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Article 44 .- (Remplacé par la loi n° 1.440 du 5 décembre 2016 )

La déclaration de naissance est faite à l'officier de l'état civil dans les cinq jours suivant l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai et lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit le samedi ou le jour férié.

L'acte de naissance est rédigé immédiatement.

 

 


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