LégiMonaco - Code De La Route - Article 209
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CODE DE LA ROUTE

Titre - VIII DISPOSITIONS DIVERSES
Paragraphe - 4 Textes abrogés
Article 209 .- ( Ordonnance n° 2.973 du 31 mars 1963 )

Sont et demeurent abrogées les ordonnances :
- du 1er décembre 1928, modifiée par Notre ordonnance n° 842, du 25 novembre 1953 , concernant la circulation automobile ;

- du 29 janvier 1930, modifiant l' ordonnance souveraine du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile ;

- du 7 juillet 1932 modifiant l' ordonnance souveraine du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile ;

- n° 1.564 du 15 mars 1934, modifiant l' ordonnance souveraine du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile ;

- n° 1.575 du 30 mars 1934, modifiant l' ordonnance souveraine du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile ;

- n° 1.617 du 13 juillet 1934 modifiant les articles 26 et 27 de l'ordonnance souveraine du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile ;

- n° 1.695 du 16 février 1935, concernant la délivrance des procès-verbaux de réception des véhicules automobiles ;

- n° 2.069 du 19 décembre 1937, modifiant l' ordonnance souveraine du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile ;

- n° 320 du 30 novembre 1950, modifiant l' ordonnance souveraine du 1er décembre 1928 concernant la circulation automobile.



 

 


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