- du 1er décembre 1928, modifiée par Notre
ordonnance n° 842, du 25 novembre 1953
, concernant la circulation automobile ;
- du 29 janvier 1930, modifiant l'
ordonnance souveraine du 1er décembre 1928
concernant la circulation automobile ;
- du 7 juillet 1932 modifiant l'
ordonnance souveraine du 1er décembre 1928
concernant la circulation automobile ;
- n° 1.564 du 15 mars 1934, modifiant l'
ordonnance souveraine du 1er décembre 1928
concernant la circulation automobile ;
- n° 1.575 du 30 mars 1934, modifiant l'
ordonnance souveraine du 1er décembre 1928
concernant la circulation automobile ;
- n° 1.617 du 13 juillet 1934 modifiant les articles 26 et 27 de l'ordonnance souveraine du 1er décembre 1928
concernant la circulation automobile ;
- n° 1.695 du 16 février 1935, concernant la délivrance des procès-verbaux de réception des véhicules automobiles ;
- n° 2.069 du 19 décembre 1937, modifiant l'
ordonnance souveraine du 1er décembre 1928
concernant la circulation automobile ;
- n° 320 du 30 novembre 1950, modifiant l'
ordonnance souveraine du 1er décembre 1928
concernant la circulation automobile.