L�giMonaco - Code De La Mer

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CODE DE LA MER

Partie - PREMI�RE PARTIE Dispositions l�gislatives

( Loi n� 1.198 du 27 mars 1998 )

Livre - II Des espaces maritimes mon�gasques et du milieu marin

Titre - IV L'exploration et l'exploitation du milieu marin, du fond de la mer et de son sous-sol

Chapitre - III Dispositions communes aux diverses activit�s d'exploration, d'exploitation et de recherches

Dispositions g�n�rales

Article L. 243-5 .- Les installations et dispositifs vis�s au chiffre 1 de l'article L. 243-3 sont soumis aux dispositions l�gales concernant la sauvegarde de la vie humaine en mer.

En outre, lorsqu'ils sont susceptibles de flotter, ils sont soumis aux dispositions l�gales concernant l'immatriculation des navires et la s�curit� maritime.

La personne assumant � bord de ces installations et dispositifs la direction des travaux d'exploration et d'exploitation est consid�r�e comme capitaine au sens desdites dispositions l�gales.

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