LégiMonaco - Code De La Mer - Article L. 411-6
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CODE DE LA MER

Partie - PREMIÈRE PARTIE Dispositions législatives
( Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 )

Livre - IV De la navigation
Titre - I Les règles de navigation
Chapitre - I Définitions
Article L. 411-6 .- Est réputée long cours la navigation pratiquée au-delà de la zone délimitée comme suit :
- au nord : le parallèle 72° nord.

- à l'ouest : une ligne suivant le méridien de 12°40' ouest depuis le parallèle 72° nord jusqu'à celui de 30° nord, ce dernier parallèle jusqu'à 27° ouest, le méridien de cette dernière longitude jusqu'au parallèle de 10° nord.

- au sud : le parallèle de 10° nord à l'ouest du méridien de Greenwich et le parallèle de 30° nord à l'est du méridien de Greenwich.

- à l'est : le méridien de 46°20' est.



 

 


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