LégiMonaco - Code Pénal - Article 166
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - I CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Chapitre - III CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
Attroupement — Résistance et autres manquements envers l'autorité publique
Outrages et violences envers les dépositaires de la puissance publique, de l'autorité et de la force publique
Article 166 .- Quiconque, même sans arme et sans qu'il en soit résulté des blessures, aura frappé une des personnes mentionnées à l'article 164, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, ou se sera livré, à son égard, à toute autre violence ou voie de fait, sera puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et de l'amende prévue au chiffre 4 de l'article 26.

 

 


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