LégiMonaco - Code De La Route - Article 168
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CODE DE LA ROUTE

Titre - IV DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, VÉLOMOTEURS, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUES
Paragraphe - 10 Réception
Article 168 .- ( Ordonnance n° 2.043 du 20 août 1959 )

Les dispositions des articles 98 à 100 de la présente ordonnance sont applicables aux véhicules visés au présent titre.

Toutefois, la réception effectuée par le Service des titres de circulation est destinée à constater que ces véhicules répondent aux définitions de l'article 153 et satisfont aux seules prescriptions des articles 154 et 155 à 167 en ce qui concerne pour l'article 166 l'application de l'article 89.

 

 


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