LégiMonaco - Code De La Mer - Article O. 222-2
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CODE DE LA MER

Partie - DEUXIÈME PARTIE Ordonnances souveraines
Livre - II Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin
(Livre créé par l' ordonnance n° 16.456 du 7 octobre 2004 )

Titre - II La lutte contre la pollution
(Titre créé par l' ordonnance n° 5.443 du 6 août 2015 ) (1)Note

À sa publication au Journal de Monaco du 14 août 2015, le présent titre ne comportait pas de chapitre II.



Chapitre - II La lutte contre la pollution par les hydrocarbures
(Chapitre créé par l' ordonnance n° 6.380 du 8 mai 2017 )

Article O. 222-2 .- (Créé par l' ordonnance n° 6.380 du 8 mai 2017 )

Le seuil de puissance prévu à l'article L.222-4 est fixé à 150 KW.

Cette puissance s'entend de la puissance réelle de l'appareil propulsif ; si les navires possèdent plusieurs moteurs, les puissances nominales de chacun d'eux s'ajoutent.

 

 


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