LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 522
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - III DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES
Titre - III DES DEMANDES EN REPRISE DU PROCÈS
Article 522 .- Le demandeur en reprise du procès qui succombe dans son instance est condamné à tous les frais.

 

 


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