LégiMonaco - Code De La Route - Article 37
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CODE DE LA ROUTE

Titre - I DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION
Paragraphe - 7 Éclairage et signalisation des véhicules
Article 37 .- Les dispositifs d'éclairage ou de signalisation sont prévus par la présente ordonnance, à l'exception de ceux qui pourraient être employés pour des transports spéciaux faisant l'objet d'une réglementation particulière.

Ces dispositions ne concernent pas l'éclairage intérieur des véhicules sous réserve qu'il ne soit pas gênant pour les autres conducteurs.

Toute publicité lumineuse ou par appareil réfléchissant est interdite sur les véhicules.

 

 


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