L�giMonaco - Code P�nal

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CODE P�NAL

(Promulgu� le 28 septembre 1967 et d�clar� ex�cutoire � dater du 1er janvier 1968)

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Partie .-

Livre - III DES CRIMES ET D�LITS ET DE LEUR R�PRESSION

Titre - I CRIMES ET D�LITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

Chapitre - III CRIMES ET D�LITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE

Attroupement — R�sistance et autres manquements envers l'autorit� publique

Outrages et violences envers les d�positaires de la puissance publique, de l'autorit� et de la force publique

Article 171 .- Si les violences ont �t� exerc�es avec l'intention de donner la mort, le coupable sera puni de la r�clusion � perp�tuit�.

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