LégiMonaco - Code Pénal - Article 391
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - III DÉLITS CONTRE LES ANIMAUX
( Loi n° 1.084 du 20 juin 1985  ; Loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 )

Article 391 .- ( Loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 )

Les dispositions de l'article 390-1 ne sont pas applicables aux personnes qui auront régulièrement participé à l'organisation ou au déroulement d'une manifestation sportive d'un concours public qui aura été autorisé.

 

 


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