LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 65
Recherche
Accueil > Codes monégasques > Code de procédure civile
Retour
-

CODE DE PROCÉDURE CIVILE

(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - I DE LA JUSTICE DE PAIX
Titre - II DES AUDIENCES ET DE LA COMPARUTION DES PARTIES
Article 65 .- Le juge de paix indiquera au moins deux audiences par semaine, sauf pendant la période des vacations.

Il pourra juger tous les jours, hormis les jours fériés.

 

 


Article précédent   Article suivant