LégiMonaco - Code Civil - Article 341
Retour
-

CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IX DE LA MINORITÉ, DE L'AUTORITÉ PARENTALE, DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION
( Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 )

Chapitre - III DE LA TUTELLE
Section - II De l'organisation de la tutelle
Du tuteur
Article 341 .- L'âge, la maladie, l'éloignement, les occupations professionnelles ou familiales, la charge d'une autre tutelle peuvent dispenser ou décharger de la tutelle.

Le père ou la père ne peut être dispensé, ni déchargé de la tutelle.

 

 


Article précédent   Article suivant