LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 384
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - II PROCÉDURE DE JUGEMENT
Titre - II DE LA PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Section - I De la procédure ordinaire
Article 384 .- L'opposition anéantit la condamnation.

Néanmoins, les frais de l'expédition, de la signification, du jugement par défaut et de l'opposition, peuvent être mis à la charge du défaillant, lors même qu'il ne serait pas condamné à nouveau sur l'opposition.

 

 


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