* 1° les modalités de la recherche de toutes les sources de pollution du milieu marin, de leur surveillance continue et des mesures appropriées pour les neutraliser ;

* 2° les plans de lutte contre les diverses sources de pollution ;

* 3° les mesures et les moyens d'intervention nécessaires en cas de situation critique ;

* 4° les mesures destinées, en cas d'urgence, à faire cesser les troubles et à réparer les dégradations.