LégiMonaco - Code De La Mer - Article O. 110-1
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CODE DE LA MER

Partie - DEUXIÈME PARTIE Ordonnances souveraines
Livre - I Des organismes, des autorités et des compétences
(Livre créé par l' ordonnance n° 13.457 du 29 mai 1998 )

Titre - I Le Conseil de la Mer
Article O. 110-1 .- (Créé par l' ordonnance n° 13.457 du 29 mai 1998  ; Ordonnance n° 16.097 du 5 décembre 2003  ; Ordonnance n° 118 du 19 juillet 2005  ; remplacé par l' ordonnance n° 3.787 du 29 mai 2012  ; modifié par l' ordonnance n° 4.666 du 15 janvier 2014 )

Conformément à l’article L.110-2, le Conseil de la Mer est composé de douze membres au moins et de quatorze membres au plus comprenant :

• le Ministre d’État ou le Conseiller de Gouvernement désigné par lui, Président,

• un représentant du :

- Département des Affaires Sociales et de la Santé ;

- Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;

- Département des Finances et de l’Économie ;

- Département de l’Intérieur ;

- Département des Relations Extérieures et de la Coopération;

• le Directeur des Affaires Juridiques ou son représentant ;

• le Directeur des Affaires Maritimes ou son représentant ;

• le Directeur de l’Environnement ou son représentant ;

• un Conseiller d’État dont la désignation est proposée par le Président du Conseil d’État ;

• deux à quatre personnes désignées à raison de leurs compétences.

 

 


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