LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 386
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - II PROCÉDURE DE JUGEMENT
Titre - II DE LA PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Section - I De la procédure ordinaire
Article 386 .- L'opposition est non avenue si l'opposant ne comparaît pas ou n'est pas régulièrement représenté au jour où elle doit être jugée.

Le jugement rendu sur l'opposition ne peut plus être attaqué par la même voie.

 

 


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