LégiMonaco - Code De La Mer - Article L. 524-9
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CODE DE LA MER

Partie - PREMIÈRE PARTIE Dispositions législatives
( Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 )

Livre - V De l'exploitation des navires
Titre - II L'affrètement et les transports maritimes
Chapitre - IV Le transport de passagers
Le contrat de passage
Article L. 524-9 .- À défaut par le transporteur d'avoir fait diligence, toute modification substantielle dans les horaires, l'itinéraire ou les escales prévues donne au passager le droit de demander la résolution ou la résiliation du contrat et, le cas échéant, des dommages-intérêts.

 

 


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