LégiMonaco - Code De La Mer - Article L. 521-16
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CODE DE LA MER

Partie - PREMIÈRE PARTIE Dispositions législatives
( Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 )

Livre - V De l'exploitation des navires
Titre - II L'affrètement et les transports maritimes
Chapitre - I L'affrètement du navire
Affrètement à temps
Article L. 521-16 .- Outre les mentions prévues à l'article L. 521-3, le contrat d'affrètement à temps énonce obligatoirement :
* 1° la durée du contrat ;

* 2° les limites géographiques dans lesquelles l'affréteur peut utiliser le navire ;

* 3° les opérations prévues.



 

 


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