LégiMonaco - Code Pénal - Article 218-1
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - I CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Chapitre - III CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
Blanchiment du produit d'une infraction
( Loi n° 1.161 du 7 juillet 1993 )

Article 218-1 .- ( Loi n° 1.162 du 7 juillet 1993  ; remplacé par la loi n° 1.322 du 9 novembre 2006 )

Les infractions visées à l'article précédent sont constituées alors même que l'infraction génératrice des fonds blanchis a été commise à l'étranger si elle est punissable en Principauté et dans l'état où elle a été perpétrée.

La tentative des infractions précitées sera punie des mêmes peines que le délit consommé.

Il en sera de même de l'entente ou de l'association en vue de les commettre.

 

 


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