Article
O. 244-22 .-
(Créé par l'
ordonnance n° 3.131 du 14 février 2011
)
L’emploi, pour la pêche sous-marine, d’un fusil ou d’un revolver utilisé pour le lancement d’une flèche destinée à transpercer le poisson est interdit si la force propulsive de l’appareil est empruntée au pouvoir détonant d’un mélange chimique ou à la détente d’un gaz comprimé, à moins que la détente de ce gaz ne soit obtenue par l’action d’un mécanisme manœuvré par l’utilisateur.
En outre, il ne peut être fait usage :
- de foyers lumineux ou d’appâts ;
- d’appareils permettant de respirer en plongée et notamment de bouteilles d’air ou d’oxygène ;
- de tout type de harpon, tel que foëne, fouine ou trident, autre que la flèche armée d’une seule pointe.